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92 ANCIENNES ARCHIVES'JUDICIAIRES DE LYON. ce milod dut atteindre toutes les mutations. La résis- tance survécut à cette décision et, par un arrêt du 30 janvier 1574, les héritiers testamentaires ou ab intestat en ligne directe furent affranchis du droit de milod; une enquête devait avoir lieu pour fixer la jurisprudence au regard des successeurs collatéraux du défunt. Un der- nier arrêt sur la matière vint enfin le 1 er septembre 1679 restreindre à ces derniers l'application de cette exigence fiscale. Dès l'arrêt de 1559 le consulat avait compris que la ville de Lyon n'avait plus un grand intérêt à se charger elle-même de l'exercice du ereffe des insinuations ; aussi ne fit-il aucune opposition à l'édit de Charles IX de jan- vier 1560, qui supprima les offices spéciaux de greffiers des insinuations et réunit leurs fonctions à celles de gref- fiers des justices royales. Cette nouvelle législation ne fut mise en vigueur que vers les premiers jours de l'année 1562 (N. S.). Nous avons dit, en effet, que les dernières insinuations faites au greffe de l'Hôtel-de-Ville variaient pour les trois na- tures d'actes du 16 décembre 1561 au 11 mars suivant. D'autre part les premiers registres tenus à la sénéchaus- sée, en vertu de l'édit de janvier 1560 manquent aux a r - chives. La série de ceux qui ont été conservés ne remonte pas au-delà de l'année 1564; ici, donations, testaments et acquêts se trouvent mêlés et confondus dans chaque registre. Nous n'aurions plus qu'à dresser la nomenclature de ces documents, si tout était dit sur les règles de notre ancien droit relatives à la formalité des insinuations. Mais alors le bon plaisir du monarque modifiait, à tous propos, la loi; aussi, de 1703 jusqu'au dernier acte légis- latif qui concerne la matière, a-t-il été rendu plusieurs