page suivante »
ANCIENNES ARCHIVES JUDICIAIRES DE LYON. 89 le laisser en vigueur dans le reste au Lyonnais et du res- sort de la sénéchaussée ; qu'enfin le greffe dont avait été pourvu François Seneton lui fût retiré, pour être vendu au consulat, moyennant la somme que l'acquéreur avait déboursée, afin d'obtenir des lettres de provision et leur entérinement. La déclaration que le conseiller Henry avait été chargé de solliciter pour faire droit à tous ces griefs, ne fut pa's telle qu'il la désirait ; elle n'accorda aux suppliants qu'une demi-satisfaction. Au mois de février 1544 (1), une dé- claration royale laissa soumis à la formalité de l'insi- nuation dans les villes, pays et sénéchaussée de Lyon, les contrats d'aliénations perpétuelles, les donations et les testaments. Et afin que la publicité donnée à ces actes fût, dans l'intérêt du commerce, plus restreinte, l'exer- cice du greffe acquis par Seneton fut cédé à la commune, moyennant 12,000 livres tournois qui furent imposées sur les habitants. L'administration municipale s'assura, par ce sacrifice, l'avantage de pouvoir être désormais mieux éclairée sur les ressources de chacun pour la répartition des subsides et deniers que la ville avait si souvent à acquitter.Tous les frais de cette négociation s'élevèrent à 16,029 livres, 2 sols, 6 deniers. Le nouveau greffe des insinuations fut installé à l'Hô- tel-de-Ville et affermé pour trois ans au praticien Pierre Fayeul. Des instructions minutieuses lui furent données pour la tenue de ses registres et généralement pour tout ce qui touchait à l'exercice de ses fonctions. Il devait faire valoir le greffe à ses risques et périls, pendant toute la durée du bail et payer 700 livres tournois chaque an- née à la ville. Celle-ci ne devait lui fournir que les cahiers en parchemin. (1) lsambert, Uec. gcn., etc., à sa date.