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80 ANCIENNES ARCHIVES JUDICIAIRES DE LYON.
Les étrangers fréquentant les foires de Lyon, y est-il
dit, ont ramené dans le pays la prospérité. Mais celle-ci
disparaîtrait bien vite, si les franchises accordées au
commerce venaient à être retirées ou seulement amoin-
dries. Genève et Besançon s'efforcent d'attirer à eux le
mouvement des affaires que la crainte de nouvelles taxes
va suffire à arrêter. Un seul marchand souscrit quelque-
fois, pendant une foire, quatre ou cinq cents contrats ou
lettres de change. Outre la difficulté de faire insinuer un
aussi grand nombre d'actes, il y aura à subir la percep-
tion d'un droit. Cet impôt pourra s'élever, pour la place
de Lyon, Ã 80,000 livres tournois par an. De plus, cette
formalité aura l'inconvénient de révéler toutes les opé-
rations commerciales, ce qui est la ruine du négoce. Or,
si les foires de la ville cessent d'être fréquentées, les re-
venus que le roi retire de l'entrée même des marchandi-
ses et des étrangers vont être compromis et Lyon ne
pourra plus peut-être verser dans le trésor royal que le
tiers des 100,000 livres tournois qu'il lui paie chaque
année.
Il était enfin un argument auquel les coutumes locales
servirent de prétexte, car il n'est pas bien sûr qu'elles,
fussent violées parles exigences de l'édit de 1553.
Les droits de mutation ne sont pas d'invention mo-
derne. Justinien avait déjà réglé (1) les redevances que
tout seigneur direct d'un héritage pouvait réclamer Ã
l'occasion de chaque changement de propriétaire. Le ré-
gime de la féodalité avait emprunté à la législation ro-
maine son génie fiscal; aussi, dans tous les pays de droit
écrit, les Constitutions des empereurs romains étaient-
elles, sur ce point, en vigueur. La ville de Lyon était
(1) L. VU. C. de Jure Emphyteut.