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HISTOIRE DU BEAUJOLAIS 435 de 1376 qui ajoute in terra Bellijoci, en revanche l'art. 48 de la charte de 1260 limite ce privilège aux propriétaires de maisons en ville, ce qui serait loin d'embrasser la masse des bourgeois. Un autre ordre de franchises protégeait la liberté indivi- duelle. Pour redevances dues au seigneur, il était interdit de s'em- parer de la personne d'un bourgeois, interdit de saisir son cheval, son âne ou tout autre objet lui appartenant, interdit de fermer sa maison, à moins qu'il ne se fût rendu coupable d'homicide, de vol ou de quelque autre crime semblable (1). Hors ces cas, s'il avait commis un fait illicite, il en était quitte pour fournir caution de sa comparution en justice, s'il ne pouvait fournir caution, alors seulement le prévôt s'empa- rait de sa personne, et encore s'il arrivait qu'un autre bour- geois le cautionnât, la liberté lui était laissée (2). Plus lard, une information légale dut précéder l'arrestation, même dans les cas graves, sauf le flagrant délit (3). Ces garanties protégeaient le bourgeois même au delà de la tombe. Le seigneur ne pouvait, pour cause de délit, faire saisir les biens d'un bourgeois défunt, si ce bourgeois n'avait pas été poursuivi de son vivant, ou si, ayant été poursuivi, il n'avait pas été condamné (4). On conçoit de quel prix étaient de semblables garanties à une époque où la personne et les biens d'un vilain étaient si peu de chose aux yeux des seigneurs. On sait, et nous aurons occasion d'y revenir, que toute transaction, toute contravention était matière à redevance. Les officiers" du sire étaient aux aguets de tout prétexte à (1) Ch. de 1260 art. 9. (2) Ch. de 1260 art. 50. (3) Ch. de 1369 art. 3. (4) Ch. de 1331 art. 3.