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HISTOIRE
DU
BEAUJOLAIS AU XIIe SIÈCLE
CHARTES BEAUJOLAISES
(SUITE).
Franchises communales.
Les franchises qui peuplèrent en quelque temps la Ville
nouvelle étaient de plusieurs sortes.
La première concernait les impôts.
Le seigneur ne pouvait ni ne devait lever sur les bourgeois
de Villefranche aucune taille, exaction, collecte (talliam,
exaclionem, collectant) ; il ne pouvait leur imposer aucune
charge sous quelle dénomination que ce fût ; il ne pouvait
les dépouiller d'aucun objet leur appartenant, frapper sur eux
aucune contribution forcée (1), ni exercer aucune action vexa-
toire, [facere placitum per violentiam) pour les obliger à don-
ner autre chose que ce qu'ils voulaient bien donner gratui-
tement (2). Les bourgeois étaient excmpts*de péages et de.
leydes (depedagio et lediis) (3), exempts du service militaire
(non tenentur ire in chavalagium) (i), exempts d'amendes et
de peines quelconques (5), si ce n'est pourtant dans les cas
formellement prévus par la charle.
Grâce à l'obscurité et à la contradiction des textes, il est
fort difficile de dire jusqu'où s'étendait l'exemption de péages
et leydes; car, si l'art. 7 de la charte de 1260 dit que le
bourgeois en est exempt, ce qui doit s'entendre d'une manière
générale, et ce qui est mieux marqué encore dans la charte
(1) Ch. de 1260 art. 1.
(2) Ch. de 1260 art. 9.
(3) Ch. de 1260 art. 7. 48.
(4) Ch. de 1260 art. 11.
(5) Ch. de 1331 art. 20.