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164 AKHEST DU CONSEIL D*ESTAT.
Pelletiers de Paris, et par la Chambre de Commerce de la
Rochelle, sur le préjudice que pourroit recevoir de cette fa-
brique le commerce des Pelleteries qui se tirent du Carjada,
ensemble l'Avis des Députés au Bureau du Commerce. Oùy
le raport du Sieur Orry, Conseiller d'Estat et ordinaire au
Conseil Royal, Controlleur General des Finances. LE ROI
E'TANT EN SON CONSEIL, sans s'arrêter à l'Ordonnance
des Prévôt des Marchands et Echevins de Lyon, du vingt-
neuf Décembre dernier, qui demeurera nulle et de nul effet,
a fait et fait très-expresses inhibitions el deiï'enses aux frères
Mouchol et à tous autres Fabriquants, de fabriquer des Etoffes
dont il s'agit qui imitent les Pelleteries, Ã peine de confisca-
tion et de cinq cens livres d'amende, et en outre d'ôlre déchus
de la Maîtrise. Enjoint au Sieur Intendant et Commissaire
départi en la Généralité de Lyon, de tenir la main à l'exécu-
tion du présent Arrêt, qui sera lu, publié et affiché par tout
où besoin sera. FAIT au Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté
y étant, tenu à Versailles le dix-neuviéme jour de May mil
sept cent trente-six.
Signé, CHAUVEHN.
T O U Ã S , PAK LA GRACE DE DlETJ, ROY DE FRANCE ET DE
••-^NAVARRE, à nôtre amé et féal Conseiller en nos Conseils,
le Sieur Intendant et Commissaire départi pour l'exécution
de nos ordres dans la Generalilé de Lyon, SALUT, NOUS vous
mandons et enjoignons par ces Présentes signées de Nous, de
tenir la main à l'exécution de l'Arrêt cy-attaché sous le contre-
scel de notre Chancellerie , cejourd'huy donné en notre
Conseil d'Estat, Nous y étant, pour les causes y contenues :
Commandons au premier notre Huissier ou Sergent sur ce
requis, de signifier ledit Arrêt à tous qu'il appartiendra , Ã