Revue du Lyonnais » série 2 - n°26 ( 1863 ) » pp.165

                  ARREST DU CONSEIL D'ESTAT.                    165

ce que personne n'en ignore : el de faire en outre pour son
entière exécution, tous actes et exploits requis et nécessaires,
sans autre permission. CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. Donné à
Versailles, le dix-neuviéme jour de May, l'an de grâce mil
sept cent trente-six, et de notre Règne le vingl-unième.
    Signé, LOUIS. Et plus bas, Par le Roy,

                                    Signé, CHAUVELIN.



PIERRE POULLETIER, Chevalier, Conseiller du Roij en ses
  Conseils, Maître des Requêtes Honoraire de son Hôtel, Inten-
  dant de Justice, Police , et Finances de la Ville et Généralité de
  Lyon,

     EU l'Arrêt du Conseil d'Etat cy-dessns , el Lettres de
V   Commission y attachées,
  NOUS Ordonnons qu'il sera exôculé selon sa forme et te-
neur, lu, publié el affiché dans les Lieux accoutumés de cetle
Ville. FAIT à Lyon le dix-huit Juin mil sept cent trente-six.

     Signé, POULLETIER,

                                      Par    Monseigneur,
                                             DE LA FEUILLE.