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454 13. Les citoyens ne pourront être cités en jugement hors de la ville; et de ce ont privilège du pape. R. Nous y consentons. 14. Les citoyens, en faisant conduire en ville leurs marchandises par terre ou par eau, en payant le péage, pourront les décharger quand bon leur semblera. R. Il en sera informé et on en usera ainsi que de coutume. 15. Les citoyens ne paieront aucun péage du vin de leurs vi- gnes, ni de celui qu'ils consomment dans leurs maisons. R. Nousy consentons, quant au vin de leurs vignes; mais, à l'autre, on observera ce qui est accoutumé. 16. On ne contraindra personne pour raison des reconnaissances et lods qui n'ont pas été ci-devant payés. R. Nous y consentons, mais on ôtera les portes et fenêtres de celui qui ne"paiera à l'avenir. 17. Si aucuns immeubles se vendent en la ville de Lyon, le sei- gneur direct de l'immeuble ne le pourra retenir pour le même prix ; mais le bon et le mauvais marché sera à l'acheteur et au vendeur. R. Nous Vaccordons, pourvu qu'il n'y ait fraude, auquel cas le seigneur rentrera dans son droit. 18. Les amendes seront taxées en la manière qui suit : trois sols six deniers , pour le ban et sang volage ; si on fait effusion de sang, avec pierre, bâton ou couteau, soixante sols ; si la mort s'ensuit, ou mutilation de membre, ce sera au juge à en décider. R. Nous y consentons ainsi qu'il est accoutumé. 19. La juridiction temporelle appartiendra à toujours à l'archevê- que de Lyon, et n'y aura le chapitre aucune part, ainsi qu'il a été réglé entre le roi, nous et les citoyens. Laquelle justice ressor- tira au bailli royal de Mâcon , auquel les citoyens pourront appe- ler de toutes sentences civiles et criminelles, suivant la disposi- tion du droit écrit et de la coutume. Approuvons , confirmons et ratifions, en outre, tous autres privilèges , libertés et immunités, qui ne seraient pas ici spécifiés, et dont lesdits citoyens ont cou- tume de jouir. Donné au Château de Pierre-Scise, ledit jour vingt et un juin.