page suivante »
ïloticr SUR LES ARCHIVES DU DÉPARTEMENT DU RHONE. S»*.** Devant faire connaître avec brièveté l'état actuel aes incnives de ce département, je ne m'appesantirai pas sur leur utilité lo- cale. Il n'est nullement besoin d'avertir les administrés que c'est là qu'ils trouvent la garantie d'une foule de droits, de dispo- sitions , de transactions, d'actes constatant une ancienne pos- session d'état ou de choses ; les documens de toute espèce servant à la confection des cadastres qui sont d'une si grande importance pour les propriétaires ; enfin non-seulement ce qui est relatif aux droits ouverts, conservés , restitués ou transmis par les lois émanées des principes de la Révolution de 89 , mais encore les titres de droits supprimés , car souvent ils constatent la propriété d'un tiers qui manquerait de tout autre moyen pour la prouver.