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SUR LES ARCHIVES
DU DÉPARTEMENT DU RHONE.
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Devant faire connaître avec brièveté l'état actuel aes incnives
de ce département, je ne m'appesantirai pas sur leur utilité lo-
cale. Il n'est nullement besoin d'avertir les administrés que
c'est là qu'ils trouvent la garantie d'une foule de droits, de dispo-
sitions , de transactions, d'actes constatant une ancienne pos-
session d'état ou de choses ; les documens de toute espèce servant
à la confection des cadastres qui sont d'une si grande importance
pour les propriétaires ; enfin non-seulement ce qui est relatif aux
droits ouverts, conservés , restitués ou transmis par les lois
émanées des principes de la Révolution de 89 , mais encore les
titres de droits supprimés , car souvent ils constatent la propriété
d'un tiers qui manquerait de tout autre moyen pour la prouver.