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      SUR LES ARCHIVES
                     DU DÉPARTEMENT DU RHONE.




                                S»*.**




    Devant faire connaître avec brièveté l'état actuel aes incnives
 de ce département, je ne m'appesantirai pas sur leur utilité lo-
 cale. Il n'est nullement besoin d'avertir les administrés que
 c'est là qu'ils trouvent la garantie d'une foule de droits, de dispo-
 sitions , de transactions, d'actes constatant une ancienne pos-
 session d'état ou de choses ; les documens de toute espèce servant
 à la confection des cadastres qui sont d'une si grande importance
pour les propriétaires ; enfin non-seulement ce qui est relatif aux
droits ouverts, conservés , restitués ou transmis par les lois
émanées des principes de la Révolution de 89 , mais encore les
titres de droits supprimés , car souvent ils constatent la propriété
d'un tiers qui manquerait de tout autre moyen pour la prouver.