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26 NICOLAS BERGASSE.
député de Lyon sut prendre aux travaux du comité de cons-
titution. À cette question qui se posa dès les premières séances
et qui est à elle seule tout le problème de la liberté constitu-
tionnelle: Comment déterminer les limites du pouvoir exé-
cutif et du pouvoir législatif dans une monarchie libre ?
l'éminent publicisle répondait en demandant d'abord pour le
corps législatif la permanence de sa durée et l'initiative de la
proposition des lois. S'il y a un moment, en effet, où la
représentation nationale puisse être censée ne plus exister,
ce moment sera celui de l'absolutisme rétabli. Si le droit de
proposer les lois est laissé au monarque seul, il ne présentera
que des lois favorables à sa prérogative, et le corps législatif,
condamné à l'action ou à l'inaction suivant les fantaisies du
gouvernement, restera sans influence sérieuse sur les affaires.
On sait que l'assemblée ne fit nulle difficulté d'adopter l'avis
de son comité sur ces deux points qui consacraient sa puis-
sance. Mais il n'en fut pas de même des deux garanties que
Bergasse réclamait comme nécessaire à la dignité du pouvoir
royal: je veux dire les deux chambres et le droit de veto absolu.
Toute l'école libérale n'avait déjà qu'une voix sur le danger,
tant pour le roi que pour la liberté, de livrer à une chambre
élective unique le droit de parler au nom du pays, « Ne souf-
frez pas, écrivait Lafayetle, qu'il n'y ait qu'une chambre, ni
que le sénat soit de la même composition que la chambre des
représentants. Ne souffrez pas que la prérogative royale soit
diminuée au-delà de ce qui nous est nécessaire, particulière-
ment dans ce qui a rapport à l'armée et à la politique étrangère.
Priez toutes vos connaissances de ne pas faire la folie d'une
seule chambre (1).»
Quant au veto, il le fallait absolu, suivant Bergasse; car,
(1) Lettre inédite de Lafayette, citée par M. Mortimer-Ternaux, dans sa
récente Histoire de la Terreur.