page suivante »
MCOLAS BERGASSE. 87
de la modestie, un plan de constitution entièrement conçue et
rédigée par lui-môme. Ce que c'est que la loi ; comment elle
doit être faite, appliquée, maintenue, réformée ; comment la
liberté sort de la loi, et comment les mœurs sont le ciment
d'une constitution libre ; comment le corps des représen-
tants n'est institué que pour voter l'impôt, certaines lois de
circonstance, et pour appliquer aux agents prévaricateurs de
l'autorité l'inflexible principe de la responsabilité personnelle ;
comment le prince ne doit pouvoir mal faire, mais doit gar-
der la toute-puissance du bien : telles étaient les données gé-
nérales de ce plan, dont quelques unes, notamment celles
qui concernent les prérogatives du pouvoir législatif, sem-
blaient s'écarter des solutions adoptées jusque là par Bergasse.
Sans doute il pouvait croire encore à la valeur intrinsèque de
ses conceptions, mais il ne lui restait aucune illusion sur leur
efficacité pour changer eu quoi que ce fût le cours des évé-
nements ou des opinions. Les catastrophes seules devaient,
croyait-il, nous ramener au sentier de la morale et de la jus-
tice. Il les signalait, il les voyait venir avec une nouvelle lé-
gislature sans expérience et sans moyens, condamnée d'avance
à ne représenter que les factions et n'avoir de puissance que
pour le mal.
Pendant la courte et orageuse période de l'Assemblée lé-
gislative, Bergasse, enfermé chez lui, rédigeait article par ar-
ticle les diverses parties de ce projet de constitution que
Louis XVI, qui avait dû accepter par contrainte celle du 3
septembre 1791, lui avait fait demander. Des relations tou-
chantes et dignes d'être révélées à l'histoire s'étaient établies
entre l'ancien constituant et l'infortuné prince que l'on gar-
dait à vue aux Tuileries. M. de la Porte, intendant de la
liste civile, Peltier, directeur du journal les Actes des apôtres,
el quelques membres du côté droit de l'assemblée paraissent
avoir été les agents de ce ministère occulte de la confiance.