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217 tout quand l'inexorable Whilgift eut remplacé Grindal â l'Archevêché de Kenterbury. 3° La cour martiale connaissait des révoltes et désordres publics , punissait l'importation des livres séditieux. Elisa- beth lui recommanda expressément de ne pas s'inquiéter des lois, statuts ou règlements qui pourraient être contraires à ses décisions. Pour apprécier la sévérité de ce tribunal, nous citerons ces malheurenx paysans d'Oxford qui, pour avoir brisé des clôtures, furent punis de mort, et ces ouvriers apprentis de Londres, qui, pour avoir réclamé leurs compa- gnons enfermés dans les prisons, furent passés par les armes. 4° Enfin le conseil privé composé des ministres conseillers d'état : ce tribunal était supérieur à tout, il pouvait appeler à lui toutes sortes de causes; un seul conseiller suffisait pour juger ! One privy counsellor sufficeth to judge ! et cela se comprend, puisqu'il était l'homme choisi par le souverain, il devait participer de son inviolabilité et de son infaillibilité. Au moins, devant les tribunaux ordinaires, l'accusé avait des garanties? Non. — Les jurés choisis par le shèriff trem- blaient pour eux-mêmes, et voyaient toujours le glaive au-des- sus de leurs têtes, et cela est si vrai qu'on peut défier de ci- ter dans le long règne d'Elisabeth un accusé renvoyé absous par le jury, quand cet accusé était noté comme suspect par le shériff. — Les témoins n'étaient pas confrontés avec l'ac- cusé, on changeait l'axiome de jurisprudence, et l'on disait: testimonils, non iestihus credendum. Il est vrai que par un sta- tut de 1570, Elisabeth ordonne la confrontation, mais on peut encore citer des exemples d'infraction à ce statut. Nor- folk, accusé d'un crime capital, se vit refuser l'avocat qu'ii demandait; les lettres qui servaient de base à l'accusation ne lui furent pas montrées, et on ne lui signifia les charges que la veille du jugement : on semblait avoir pris pour prin- cipe que tout accusé est coupable.