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La loi du 16 septembre 1807 , concerne le dessèchement
des marais.
Le décret du 15 octobre 1810, relatif aux ateliers et établis-
sements à odeurs insalubres, est peu applicable aux étangs.
Des discussions savantes et consciencieuses qui se sont éle-
vées au sujet de ces lois et à l'égard aussi des droits distincts
d'évolage, â'assec et d'inondation d'étang supérieur à étang in-
férieur , dans le sein de la société d'agriculture de Trévoux,
entre trois jurisconsultes très distingués, MM. Journel, Guerre
et Digoin , et qui se trouvent dans les bulletins de cette so-
ciété, ressort l'insuffisance des lois existantes sur cette matière,
bien que, néanmoins à la rigueur, celle de 1792, mise à exécu-
tion, comme le pense M. Digoin , puisse suffire pour atteindre
le but. Mais je crois que, dans la situation actuelle, une légis-
lation nouvelle est indispensable non-seulement pour ordon-
ner l'assainissement par la suppression des marais et des
étangs , mais aussi pour en régler l'exécution et obtenir le ré-
sultat si vivement désiré, en conciliant, autant que possible,
les nombreux et divers intérêts privés avec l'intérêt général.
Pour arriver à l'assainissement de la Bresse et de laDombes,
il ne faut pas compter sur le temps ni sur l'expérience, et sur
l'entraînement de quelques communes de la lisière du plateau,
qui doivent l'accroissement de leur population et leur prospé-
rité à la suppression volontaire de leurs étangs. « Le temps, a
« dit M. Digoin, a partout, depuis un demi-siècle , développé
« des prodiges de prospérité ; il n'a rien fait pour la Dombes.»
Je suis entièrement de son avis. La Bresse, abandonnée à elle-
même, restera dans le statu quo malgré les efforts elles sacri-
fices de quelques sages esprits de la contrée. D'abord, il lui
manque les éléments essentiels, la salubrité et des bras; en se-
cond lieu, la plupart des possesseurs d'étangs, même ceux qui
souffrent le plus de leur insalubrité, préfèrent le revenu posi-
tif actuel de leur propriété à un revenu sans doute plus consi-
dérable, mais acheté par quelque sacrifice ; enfin, l'homme est
naturellement paresseux , surtout le Bressan qui manque de