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DUC DE NEMOURS. 275
déclare qu'il abandonne ces deux seigneuries à son frère Pierre
pour l'aider a soutenir ses nombreuses charges, qui se sont
accrues , dit-il, depuis son mariage avec Anne de France, et
en considération de ce que cette princesse « est présente-
ment ensainte d'e'nfant,par quoyla lignée, au plaisir de nostre
créateur, sera par continue succession conservée et aug-
mentée »; il ajoute qu'il donne ces deux terres a son frère,
à titre de provision d'apanage, sous clause de retour à la mai-
son ducale de Bourbon, dans le cas où Pierre n'aurait pas
d'enfants légitimes;il lui promet de plus de lui payer annuel-
lement une somme de mille livres tournois. Dans le cas où
le duc aurait des enfants mâles , il consent qu'après son
décès, son frère ait « pour son droit d'apanage, à héritage
perpétuel, pour lui et ses descendans de lui en loyal ma-
riage, ladite baronie et. seigneurie de Beaujolais en ladite
partie du royaume, et aussi toutes et chacune des terres
et seigneuries, droits, appartenances et appendances d'icel-
les estans à la part de l'empire, et delà de la dite rivière de
Saône (la Bombes) ». Jean II réservait, toutefois, aux héri-
tiers mâles qui pourraient lui survenir, la faculté de réméré
pour la Dombes, moyennant une compensation équivalente.
Enfin , il ordonnait à ses conseillers, présidents, gens des
comptes, gouverneurs, baillis, juges et autres officiers de son
comté de Clermont et du Beaujolais, à la part du royaume,
de mettre son frère en possession de tous ses droits réels
et seigneuriaux sur ces deux pays (1).
Louis XI ne se contenta pas d'avoir extorqué cette dona-
tion au duc son beau-frère, il le força encore de se rendre a
Lyon et de la ratifier en sa présence par un acte signé de sa
main et scellé de son sceau (2). Enfin, le 23 du même mois,
(1) Archives de l'Empire, P. 1366. c. 1495 bis, et P. 1371, c. 1977.
(2) Nous avons inséré cet acte dans les Preuves de l'Histoire des Ducs
de Bourbon, etc., sous le n° 129 6. «