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182 PONCIN.
au seigneur qu'il faut un crime pour lui donner le droit de
franchir le seuil d'une maison de bourgeois, pour lui permet-
tre de venir y contrôler les actions du chef de la famille.
2° Droits des bourgeois. — Obligations du seigneur.
Les moyens d'acquérir et de conserver la bourgeoisie n'of-
frent à l'égard de Poncin rien de particulier; cependant il est
deux articles qui méritent d'être cités -, le premier, trop peu
explicite, pourrait faire croire qu'un homme, de quelque
part qu'il vînt, et sans avoir h fournir de garanties sur sa
moralité et de compte a rendre sur sa vie passée, pouvait
être placé au nombre des bourgeois. Mais cet article, il est
certain, n'a été si vaguement écrit que parce que les conditions
omises étaient trop naturelles. Exiger des garanties à l'égard
d'un homme qui venait chercher droit de bourgeoisie n'é-
tait-il pas de l'intérêt commun du seigneur et des bourgeois?
Ce privilège, même si laconiquement exprimé, ne pouvait donc
jamais entre le sire de Thoire et la communauté de Poncin
devenir un sujet de contestations.
« Si quelque homme, de quelque part qu'il soit, vient en la
ville de Poncin, il doit être mis au nombre des bourgeois de
ladite ville. » (Art. 28.)
« Les laboureurs de Poncin sont aussi bourgeois et jouis-
sent des mêmes franchises et libertés que les autres bourgeois,
excepté toutefois les cens et servis dus au seigneur à cause
de leurs possessions. » (Art. 59.)
3° Droits du sire. — Obligations des bourgeois.
Impôt foncier.
L'église de Poncin était exempte de l'impôt foncier, et celte
exemption donna lieu a l'article 4 de la charte de Poncin.
« Si quelqu'un a légué à l'aumône une maison située
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