page suivante »
SUR LE CANTON r>E MORÃMNT. 43 niéres années de sa vie. C'est ainsi qu'en 1268, il homo- logue avec Artaud un échange passé entre le seigneur de Montagny et le prieur de Saint-Irénée (1). La même année intervint aussi entre Artaud IV et son fils Guillaume, d'une part, et le prieur de Saint-Romain- en-Jarez, d'autre part, une transaction, au sujet des droits de justice sur la paroisse de Saint-Romain, dont le prieur revendiquait une partie. Par cet acte, dû à l'arbitrage de JeandeSaint-Symphorien,cellérierde l'Ile- Barbe et de noble Aymar Guichard, il fut reconnu que la haute justice appartenait exclusivement aux seigneurs do Riverie, dans le bourg de Saint-Romain et les limites fixées par la transaction ; mais la moyenne et la basse justice fu- rent déclarées communes entre les parties. Les seigneurs de Riverie se réservèrent le droit de connaître dés crimes entraînant la peine capitale, ,ce qui résultait déjà de leur droit de haute justice. Mais ils cédèrent au prieur le droit de rachat de la mutilation de membres, ainsi que la moitié des droits de bans, de clameurs et d'échaytes (2). En retour, il fut permis aux seigneurs de Riverie de tenir trois sergents à Saint-Romain (3). Deux ans plus tard (1270j, nous voyons Artaud se porter caulion envers le roi de France, pour Thomas et Amédée de Savoie, débiteurs du monarque (4). C'est là le dernier document où figure le nom d'Artaud, et il est à présumer qu'il mourut peu de temps après. (1) Mazures del'lsle-Barbe,j>. 442. (2) Bans (banna) : amendes. — Clameurs : droits de justice. — Echaylea : droits sur les épaves ou objets sans maîtres. (3) Titre communiqué par M. Testenoire-Lafayette, notaire hono- raire, à Saint-Etienne. (4) Douet-d'Arcq. Inventaire des sceaux, n'3471.