Pour une meilleure navigation sur le site, activez javascript.
page suivante »
164               BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE.
cussion de l'hypothèse où se trouvent en présence : les père et
mère du défunt, son enfant naturel et un légataire universel.
Les père et mère ont droit, à titre de réserve, à une moitié de la
succession, l'enfant naturel réclame un quart et le légataire uni-
versel une moitié. Pour satisfaire ces prétentions, il faudrait
trouver dans la succession deux moitiés et un quart. Les auteurs
évitent ordinairement cette difficulté en disant.- Le droit de l'en-
fant naturel est une délibation de la succession ; son quart est
prélevé sur le tout. Quant aux trois autres quarts, ils sont par-
tagés entre les père et mère d'une part et le légataire universel
de l'autre. M. Gros n'approuve point la faveur que l'on accorde
à l'enfant naturel. 11 pense que c'est lui faire suffisamment droit,
que de le placer sur la même ligne que les père et mère et le
légataire universel. Ne trouvant aucune raison juridique pour
préférer l'un aux dépens des deux autres, l'auteur propose de
réduire toutes les réclamations proportionnellement. On réclame
cinq quarts qui n'existent pas ; on devra se contenter de cinq cin-
quièmes : le père et la mère auront deux cinquièmes au lieu
d'une moitié, le légataire universel pareillement deux cinquièmes,
et l'enfant naturel un cinquième au lieu d'un quart. Il nous
semble à nous, ignorant des matières du droit, que cet arran-
gement est plus dans l'esprit de la justice que celui qui a lieu
ordinairement. Nous avons été plusieurs fois séduit par les rai-
sonnements et les combinaisons de notre jeune auteur et nous
faisons des vœux pour que les maîtres de la science jettent un
regard sur l'opuscule que nous signalons.
   Des tables de proportion indiquent les droits des enfants lé-
gitimes et des enfants naturels d'après les différents systèmes.
Un style clair, simple et précis permet de comprendre dès le pre-
mier abord toute la pensée de l'auteur. Dans les difficultés sou-
levées par la présence d'enfants naturels avec des enfants légi-
times, des ascendants ou de simples collatéraux, les tribunaux
pourront profiter du travail de notre compatriote non seulement
au point de vue du droit mais de la pratique ; les gens du monde
pourront le lire avec intérêt et avec fruit comme une œuvre de
conscience et de probité.
                                                   A. V.