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AU xa e SIÈCLE. 293
« Si un bourgeois de Villefranche veut aller habiter un
autre lieu, il conservera tous ses biens situés dans le domaine
du sire de Beaujeu et pourra en disposer à sa volonté (2). »
Tutelle. La tutelle ne pouvait être obligatoire. « Le juge de
la cour du seigneur de Beaujeu ne peut ni ne doit forcer un
bourgeois de Villefranche à s'assurer la tutelle ou le soin.de
quelque pupille ou mineur (2). »
Responsabilité. En ce qui concerne la responsabilité, on ne
rencontre également qu'un seul article, portant que celui qui
n'est pas dans l'âge de discrétion n'est susceptible ni d'être cité
en justice ni d'êlre condamné à l'amende (3). A quelle épo-
que commençait l'âge de discrétion ? on ne le dit pas.
Preuves. En matière de preuves, nous avons vu qu'en plu-
sieurs, circonstances le serment des bourgeois faisait foi (art.
21, 56, 65, de la charte de 1260), et que ses écrits, c'est-à -
dire ses livres faisaient foi également jusqu'à concurrence de
cent sols forts de Lyon. Nous avons vu également que le tes-
tament pouvait être prouvé par témoins. (Charte de 1260,
art. 6).
P h . MlCHAUD.
(1) Ch. de 1260, art, 45. » • 49.
(2) Ch. de 1331, art. 2. » 63.
(3) Ch. de 1331, art. 13. » 79.
(La fin au prochain numéro).