page suivante »
286 HISTOIRE DU BEAUJOLAIS
pour adultère (l), pour viol (2), pour homicide ou vol dont
les coupables étaient mis à sa disposition (3).
Redevances particulières. Nos chartes n'en mentionnent
que quelques unes. Elles devaient êlrc bien plus nombreuses.
Probablement on a jugé inutile d'insérer dans la charte les
redevances consacrées par un vieil usage et pratiquées dans
toute la contrée.
On payait:
5 sols viennois, le droit d'avoir un four en ville (4),
Une somme, dont le quantum n'est pas spécifié, payable
lorsque les officiers du seigneur donnaient les étalons des di-
verses mesures. Ce droit fut supprimé en 1369 (5).
11 était du un denier viennois par livre pour le scel des con-
ventions passées entre bourgeois el deux deniers sur le chiffre
des plaintes formées (Conqucre monta). C'étaitledroitde sceau
de la cour du sire, Il n'en est pas question dans la charte de
1260, mais il est probable qu'il existait. Quant au sceau de la
commune,gratuit en 1260, il est fixé en-1331 à deux deniers.
Un droit de reconnaissance (recognilio) était payé à l'avè-
nement d'un nouveau seigneur. A ce sujet des contestations
s'élevèrent entre Louis, sire de Beaujeu, et les bourgeois de
Viilefranche. A la mort d'isabeau, sa mère, Louis voulut lever
le droit de reconnaissance sur les terres possédées par les bour-
geois dans les bailliages cle Limas et de Pouilly-le-Châlel.
— Refus de ces derniers •— Saisie de leurs biens par les of-
ficiers du sire, puis., examen juridique de la question, enquête,
information auprès de sages et honnêtes conseillers, examen
(J) Ch. de 1260, art. 35. » 41.
(2) Ch. de 1260, art. 37. » 42.
(3) Ch. do 1260, art. 36.
(4) Ch. de 1260, art. 54.
(5) Charte de 1369, art. 7. —