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284 HISTOIRE DU BEAUJOLAIS
d'une pie (I). Dans le cas de vente d'un gage non retiré par le
débiteur, il n'était dû que la moitié des laods (2). Dans le cas
d'échange, le droit de laods et ventes n'était dû que sur les
soulles (3). Il était dû également sur le prix de vente d'un ob-
jet donné par testament pour offrandes pieuses (4).
On ne trouve pas de droits de mutation.
Quelque chose en approche, c'est la redevance payée pour
l'ouverture des testaments. Il était dû au seigneur quarante
sols viennois pour la publication du testament du plus riche
bourgeois et de là en diminuant en proportion de la fortune
du défunt, suivant l'appréciation du juge (5). Il était dû
vingt sols viennois pour le scel de l'inventaire fait des biens
d'un bourgeois de la première classe, et de là en diminuant
en proportion de la fortune , toujours à la discrétion du
juge (6).
Droits pour amendes. C'était là une des sources les plus
abondantes du revenu seigneurial. C'était aussi une mine in-
tarissable de contestations entre le sire et ses vassaux, Ã la
suite d'aliénations desjustices locales. Au mois de Novembre
1309, Guichard le grand, après de vifs démêlés avec Pierre
de Verneys, chevalier, transigea de la sorte. Toutes les amen-
des au-dessous de vingt sol viennois furent adjugées à de
Verneys. Quant à celles au-dessus, le sire de Beaujeu eut les
deux tiers; Pierre de Verneys, un tiers. La poursuite, l'in-
formation, et môme jusqu'à un certain point l'exécution res-
tèrent au sieur de Verneys, mais la sentence définitive, la
(1) Ch. de 1260, art. 2,13. '» 2, 16, 17
(2) Ch. de 12G0, art. 13. » » »
(3) Ch. de 1260, art. 53. » 57.
(4) Ch. de 1260, art. 67.
(5) Ch. de 1331, art. 1.
(6) Ch. de 1331, art. 2.