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174 DE L'ORIGINE
transactions étaient purement locales, et les rapports de voisinage
encore très-puissants On pouvait donc présumer justement,
lorsqu'un homme avait été en possession paisible, sans trouble
et sans calange pendant un an et jour, au vu et sçu de celui qui
avait pouvoir et intérêt d'y contredire, que celui-ci reconnaissait,
par son silence, avoir abandonné ou perdu son droit. »
Lorsque, vers le xin e siècle, la possession annale cessa d'être
acquisitive de la propriété, alors cette possession « devint la
base d'une sorte de prescription inférieure appliquée à rencontre
des actions les moins favorables, et ayant pour résultat de conso-
lider soit la propriété, soit la possession (p. 67). »
C'est dans cette voie de décadence et de transformation
combinées, que la prescription annale, après être sortie de la
loi Salique, suivant M. de Parieu, s'est introduite comme un
élément principal dans notre système possessoire.
S'il pouvait, prétend-il, rester quelque doute sur l'origine
germanique de la possession annale, le développement de ce
principe, moins rapide et moins complet dans le midi que dans
le nord de la France, serait un nouvel argument pour repous-
ser la supposition qu'il eût pu être introduit dans notre droit
moderne par induction, soit des lois romaines, soit des inter-
prétations wisigothiques citées récemment par M. Laferrière
(p. 130).
Tel est le système de M. de Parieu résumé et reproduit, nous
le croyons, dans toute sa force.
III. L'argumentation de M. de Parieu, se divise en deux points
principaux: il dit d'abord que, par une fausse interprétation du
titre 48 de la loi Salique, la pratique judiciaire des Franks admit
la prescription des propriétés par une possession de plus de
douze mois. Il dit ensuite que cette pratique interrompue pen-
dant le chaos de la féodalité, mais conservée dans les mœurs
et les traditions populaires, passa dans plusieurs Chartes du
moyen âge, consacrant le principe restauré de la prescription
des immeubles par une possession d'an et jour.
IV. Suivant nous, le Capitulaire de 819, qui forme la base de
l'argumentation, et en résultat le pivot de tout le système de M. de