page suivante »
DE L'ORIGINE DE LA POSSESSION ANNALE. 159 De eu quivillam aliénant occupaverit,vel si duodecim mensibus eam tenuerit ; ce qu'il traduit en ces termes : De la complainte en cas de saisine et de nouvelleté dans l'an. Après avoir ainsi référé l'établissement de la complainte, parmi nous, à la loi Salique, Pithou ajoute : « Falluntur qui D. Ludo- vicnm regem, aut Simonem de Bucy jus istud, ante nescitum, intra Franciam proquiritasse iradant. Ceux-là se trompent qui pensent que cette action était inconnue en France avant saint Louis ou Simon de Bucy. » II. L'erreur de Pithou et de tous ceux qui ont suivi sa version, entre lesquels Laurière, Duplessis et Henrion de Pansey, pro- vient de ce que tous ont mal compris le mot villa , qu'ils ont traduit dans le sens d'une propriété particulière, tandis que, dans le titre 48 de la loi Salique , ce mot a pour véritable et seule signification l'arrondissemenl d'un territoire comprenant un certain nombre d'habitants. Les termes de la loi Salique sont clairs : Si autem quis migra- verit in villam aliénant, et ei aliquid infra duodecim mêmes secundum, legeni contestatum non fuerit, securus ibidem con- sistât sicut et alii vicini (1). Si quelqu'un a habité pendant douze mois dans une villa étrangère sans qu'il se soit élevé de réclamation , qu'il y de- meure en sécurité comme les autres habitants ! Voilà ce que signifie ce texte. « Il ne s'agit point évidemment , dit M. Pardessus (2), de l'homme qui serait venu s'emparer de la propriété d'un autre, cas prévu dans les § 17 et 18 du titre XXI ; car, si la disposition était faite pour protéger la propriété privée, le consentement du propriétaire aurait suffi, et cepen- dant une peine est prononcée dans le paragraphe 3, contre l'ha- bitant qui accueille l'étranger, avant que le consentement de tous (t) Cette disposition qui est celle de l'art. 4 de la loi Salique révisée par Charlemagne en 768 , formait l'art. 3 du litre 45 des textes primitifs de ecltc loi, lequel art. 3 est ainsi conçu dans les textes primitifs : Si veru cpiis migraverit infra XII mêmes teslalvs fuerit, secarv.s sicut et alii oicitii. (2) Loi Salique, p. 390.