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DE LA POSSESSION ANNALE. 175
Parieu, ne dit pas ce qu'il croit y voir. Ce Capitulaire, arrivé jus-
qu'à nous peut-être incomplet, et dans tous les cas fort obscur,
loin de nous apparaître comme la preuve d'une pratique qui avait
admis la prescription des immeubles par une possession d'an
et jour, nous semble tout simplement témoigner que celui qui
avait été admis dans l&villa ne pouvait jamais tenir ou posséder
les choses d'un autre, res alterius, à moins qu'il ne justifiât
qu'elles lui appartenaient légalement. Aut eas si potest juxta
legem se defendende sibi vindicet. Nous ne voyons absolu-
ment rien dans le capitulaire de 819 qui soit le moins du
monde relatif à une prescription annale dont il n'est nullement
question.
V. Il est bien entendu que l'article 4 du titre 48 de la loi
Salique n'a pour objet que de régler les effets et les conséquen-
ces du domicile acquis par un an de résidence. Comment, après
cela, penser que la pratique judiciaire eût pu jamais forcer le sens
de cette loi, disons mieux, le dénaturer radicalement, au point de
raisonner du droit à la chose commune, au droit à la chose
privée. Ce n'est pas possible.
Aussi, comme nous l'avons déjà dit, ne trouve-t-on l'exemple
d'aucune décision semblable ni sous la première ni sous la
seconde race des rois francks. Mais, ce qu'on trouve, ce sont
des monuments juridiques desquels il résulte que les usages
franks exigeaient une possession de trente-un ans pour pouvoir
prescrire les immeubles (1).
VI. Telle est, après tout, l'obscurité du Capitulaire de 819,
que, pendant que M. de Parieu croit y voir la preuve d'une pra-
tique judiciaire qui aurait consacré la prescription annale déri-
vant de la loi Salique, M. Pardessus estime que ce Capitulaire
pourrait peut-être venir en aide à l'interprétation donnée par
Pithou, à la rubrique du titre 48 : de Migrantibus ; « mais, je
crois, ajoute M. Pardessus, que le souvenir des usages constatés
par la loi Salique devait être effacé à cette époque. »
D'un autre côté, M. Alauzet, malgré l'appui que son système
(i) Voir. — I'AHDESSKS Loi Salique, p. 540.