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404 RÉUNION DE LYON .4 LA FRANCE.
La justice temporelle de Lyon fut rendue à l'archevê-
que, sauf le dédommagement à donner par lui au Chapi-
tre. Le premier appel des décisions des juges de l'Église
devait être porté à un tribunal que le roi établirait près
de Lyon. Des sentences de ce tribunal, on en appellerait
au Parlement. Le roi réservait ses droits de supériorité,
de garnison et d'hommage. L'Église lui cédait la régale
d'Autun. Elle déclarait-ne rien innover en sa faveur par
le présent traité. Elle disait, en particulier, ne toucher
en rien par cet accord aux droits du Chapitre de Saint-
Just sur la ville de ce nom « ne ou droit que ledit nostre
« sires li rois avoit en ladite ville de Saint-Just et es
« appartenances avant ladite permutation faite avecques
« le devant dit roi Philippe, de bonne me'moire, soit de
« garde ou d'autre droiture quele que elle soit (1). » Le
traité indiquait encore les cas dans lesquels les citoyens,
l'archevêque et le Chapitre auraient à prêter serment
de fidélité au roi (2).
Ces conditions furent agréées par les délégués de la
cité (3) au moment même où elles se réglaient à Paris
par le roi et par l'archevêque. Arch. nat., (Trésor des Ch.), J. 268, n" 65
(cinq exemplaires). — JJ. 2, f" 31 r" à 33 v". — Arch. départ, du Rhône,
Arm. Abram, roi. 2, n° 13, et vol. 3 , a" 12. — Arch. de la ville de Lyon,
A A1 (cart. de Villeneuve), cap. XLIIJ. — Bibl. nat., Lat. (mss.), 10,032,
f 51 r» et s. — 10,033, f" 55 r» et s. — Coll. Dupuy, vol. 518, f» 159
*
et suiv. — Biblioth. de la Faculté de médecine de Montpellier, mss. Gui.
chenon (d'après l'Invcnt. Allut), vol. 12, n«s 55 et 56. — Mènest., p r .
p. 63-65. — Monfalcon (Doc.), p. 473, elc.
(1) D'après l'exemplaire coté J , 268, n° 65 (Arch. nat.).
(2) Ce devait être tous les dix ans ; plus, à chaque nouvel avènement.
Devaient prêter serment les Lyonnais de 14 ans et au-dessus
(3) Approbation du traité par 'les syndics de Lyon et ratification du
syndicat par le peuple— 4 a v r i l — 1 3 juin 1320. {Arch. nat., Trésor
des Ch., J. 268, n° 68. — Méne$t.. pr, p. 68-69.)