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HISTOiRE DE SAINT-T1UVIEU-JKN-D0MBES. 293 eut sur ce fait un appointement de contrariété entre les parties. Voici les faits principaux résultant de l'enquête des habitants de Saint-Trivier : Jacques -de Corsant, écuyer, seigneur de Broces et de Béreins, âgé de 64 ans, fut le premire*témoins qui fut ouï. Il déposa qu'il connais- sait parfaitement la seigneurie de Saint-Trivier, comme en étant voisin ;-il dit qu'elle était assise au pays et bail- liage de Bombes, que c'était une baronnie limitée par des chemins et ruisseaux, que les maisons de ces particuliers, qu'il appelle les consorts de Mons, sont enclavées dans les limites de cette baronnie, que les barons de Saint- Trivier ont un juge ordinaire et un juge d'appel; que les appellations du juge d'appel sont portées au bailliage de Bombes, que les impositions de Bombes sont personnelles et non réelles, que l'on est impos.é au lieu de son domicile, comme il L'avait toujours vu, que lorsque le justiciable d'un seigneur va demeurer dans la justice d'on autre sei- gneur, le seigneur de qui il était justiciable et sujet n'a plus de suite ni de juridiction sur lui, à moins que l'homme. ne fut taillable du seigneur qu'il a quitté, car il reste son taillable; que la paroisse de Saint-André-de-Percieux, où est