Pour une meilleure navigation sur le site, activez javascript.
page suivante »
 442         HISTOIRE DE SAINT-TRIVIER-EN-DOMBES.
  ïe service des moulins ; 4° ils donneront l'assec des étangs
  en temps dû et suivant l'usage pour ceux dans lesquels
  des particuliers ont des pies ; 5° ils laisseront jouir du
  naizage, abrevage, brouillage et ehampéage ceux qui j u s -
  tifieront du droit qu'ils en ont; 6° ils laisseront à la fin du
  bail le Grand-Étang apoissonné, comme ils doivent le
 trouver à leur entrée, de 1,600 de carpes, 600 tanches et
 200 brochets d'apoissonnage à un an ; 7° ils laisseront en
 assec au mois de mars de l'année qui suivra l'expiration
 du bail les étangs du Grand et du Petit Mieugeux et celui
 de Cherfoux dans le 15 du mois de mars ; 8° ils laisseront
 l'étang Fouillet ensemencé de onze ânées et onze coupes
 froment et de six coupes de seigle; 9° ils se chargeront des
 thoux, daraises, fuzeaux, pales, biefs, murs, chaussées et
 glacis de tous les dits étangs et les entretiendront à leurs
 frais des menues réparations, les seigneurs ne fournissant
 pour cela que les bois et les matériaux nécessaires ; 10° ils
 ne prétendront aucun dédommagement pour la cessation
 des moulins et battoirs, ni pour les pertes d'eau et pois-
 sons des étangs ou rupture des chaussées; 11°ils bouche-
 ront toutes les ratières qui surviendront aux étangs, tien-
 dront l'eau du Grand-Étang au niveau marqué dans sa
 chaussée et seront garants de sa rupture et autres événe-
ments, attendu qu'ils sont en état de veiller à ce que les
pelles du Grand-Étang soient levées lorsque les pluies et
crues d'eau arrivent et de faire faire, si besoin est, toutes
les coupures nécessaires pour sa conservation; 12° ils
veilleront à ce que les gerbes de la dîme de Montagneux et
Chanteins soient ramassées et portées dans l'aire ordinaire
dudit Montagneux, et au cas que les fermiers de Mont-
berthoud voulussent en user autrement, ils en avertiront
les seigneurs , ils laisseront jouir le prébendier de la
chapelle de Sainte-Croix, transférée de l'église de Saint-
Trivier au château deBaneins d'une charretée de paille sur
le produit des deux tiers de ladite dîme, suivant l'usage,
au cas que ledit prébendier y soit fondé, et en justifiant