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352 BASSIN HOTJILLER DE hX LOIRE.
sionnaires soient autorisées à agglomérer les concessions elles-
mêmes ? ce serait tomber d'un excès dans un autre.
L'intérêt public et l'esprit de la loi veulent que l'unité et l'in-
dépendance de chaque concession soient également maintenues.
Ce n'est pas la première fois que l'intérêt privé a attaqué les
motifs et les dispositions du législateur à ce sujet. Qu'il nous
soit permis de rappeler les antécédents.
L'exploitation des mines de houille dans l'ancien département
de Jemmapes était divisée en 15 compagnies charbonnières. Elles
demandèrent, en 1807, à se réunir en une seule. Le Conseil
général du département émit un avis contraire motivé sur la
crainte du monopole et le gouvernement impérial refusa l'auto-
risation demandée ; ce qui fut formellement approuvé par le
rapport de la commission législative.
En 1837, à l'époque où l'on discutait le projet de loi sur l'assè-
chement des mines, plusieurs concessionnaires des mines du
bassin de Rive-de-Gier proposèrent de réunir toutes les com-
pagnies houillères en une seule ou par groupes. Cette proposi-
tion adressée au ministre fut communiquée aux commissions
des chambres ; mais ni les commissions, ni les chambres ne
crurent devoir l'accueillir. « Quelques-uns des réclamants,
disait M. Sauzet, rapporteur, ont proposé pour remède, non
seulement d'anéantir la division des exploitations, dans le sein
de chaque concession, mais aussi d'anéantir les concessions
elles-mêmes pour en former de plus étendues. Ce remède ne
peut se concilier ni avec la concurrence de l'industrie, ni avec
l'inviolabilité de la propriété La concentration excessive des
concessions conduirait à l'appauvrissement des marchés et au
monopole dont les dangers sont incalculables pour notre in-
dustrie. »
Ce serait donc en vain que le pouvoir législatif aurait prévu et
voulu prévenir l'abus de la concentration des concessions, s'il
est permis à la Compagnie générale de concentrer sous sa main
la majeure partie des concessions du bassin de la Loire. Elle a
fait, en 1846, ce que le gouvernement et les chambres déclarè-
rent abusif et illégal en 1838.