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procureur général chargé de l'examen « conclut par son réquisitoire entre
autres choses à ce que le commandant général soit invité à venir prendre
séance au Conseil pour être procédé à la vérification... en sa présence, et
cependant que ledit écrit en forme d'ordonnance, ensemble la publica-
tion qui en a été faite, soient déclarés nuls et de nul effet... et l'arrêt Ã
intervenir lu, publié et affiché » \
Dumas, le 13 février, se rend à l'invitation, fait lire les lettres patentes
qui l'investissent du commandement des îles de France et de Bourbon,
et, après avoir entendu le réquisitoire, prononce une brève allocution
reproduite en ces termes au registre des délibérations du Conseil : « M. le
Commandant a dit que chacun répondait ici de ses faits, que ce qu'il
faisait lui-même, il le croyait de son devoir ; que s'il se trompait, il en
serait repris par le ministre du Roi, auquel il en rendrait compte, que lui,
commandant général, et le Conseil, ne pouvaient point être d'accord sur
des faits de cette nature, puisqu'ils prétendaient réciproquement qu'ils
outrepassaient leurs pouvoirs ; que dans ces occasions, la forme la plus
simple serait peut-être d'attendre les ordres du Roi, sur le compte qui lui
en serait rendu, que de faire des actes contradictoires destructeurs de
l'autorité. Et sur cela il a quitté la séance, a demandé acte de sa comparu-
tion, et qu'il lui soit délivré copie tant du réquisitoire de M. le Procureur
général que de l'arrêté qui interviendra, et a signé »2.
L'arrêt, rendu le 15 février, déclare « nul et non avenus l'extrait et la
publication... de quelques articles de l'ordonnance du Roi relatifs aux
gens de guerre ». Cet arrêt « destructeur de l'autorité et promoteur de
l'insubordination et de la révolte » fut « publié et affiché avec grand appa-
reil », pendant un court séjour de Dumas à sa maison de campagne. Il
« produisit un effet extraordinaire ; les gens malintentionnés crurent
qu'ils allaient être autorisés à ne pas reconnaître » les pouvoirs du com-
mandant. Il devenait urgent d'étouffer « l'espèce de guerre civile dont le
Conseil levait l'étendard »3.
Le 21 février, Dumas assembla donc au Port les troupes régulières
1. Mémoire et Consultation pour le ST Dumas, 37.
2. Mémoire et Consultation pour le S1 Dumas, 37-38, 184.
3. Journal de M. Dumas, 20 février 1768 ; Dépêches de M. Dumas, 24 février 1768.