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Ã02 MONOGRAPHIE HISTORIQUE
ses expresses préalablement faites par le conseil delphinal;
Qu'ils pouvaient chasser dans les forêts de l'Etat à l'excep-
tion des forêts de Clais et de Planèze réservées au prince et Ã
l'exception des garennes particulières;
Qu'en ce qui concernait généralement ses sujets, les droits
de péage de récente création, ainsi que les gabelles étaient
révoqués ;
Que la confiscation des biens des condamnés pour crime
était abolie, sauf les cas d'hérésie et de félonie ; que les ac-
cusations et poursuites en matière criminelle, ne pouvaient
avoir lieu que sur dénonciation publique, clameur ou com-
mune renommée, attendu que l'avarice des officiers du pou-
voir exécutif multipliait parfois les affaires capitales ; et que
toute condamnation devait être basée sur la preuve testimo-
niale.
« Finalement pour purger son Etat de ce qu'il y restait de
la honte de l'ancienne servitude, il quitta absolument tout
droit de mainmorte qu'il avait sur les barons et possesseurs
de Fiefs ses vassaux, Ã condition qu'ils en exempteraient de
même leurs sujets. »
Le Bas-Bugey annexé aux Etats du dauphin participa h cet
acte de libéralisme très-remarquable qui honore la mémoire
du dernier dauphin de Viennois (1).
Lorsque le prince français prit possession du Dauphiné,
Humbert entra dans l'ordre religieux des frères Prêcheurs. Il
fut successivement nommé patriarche d'Alexandrie et par le
pape administrateur de l'archevêché de Rheims.
A cette époque, vers l'an 1346, des incursions armées dans
le Grésivaudan et la Savoie furent faites par les Savoisiens et
(1) Choricr, page 530. Cet affranchissement explique aussi la différence
remarquée par plusieurs jurisconsultes, notamment par Philibert Collet ,
entre le Haut et le Bas-Bugey, concernant les servitudes féodales.