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DU BUGEY. 209
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Pendant le XIII siècle, la plupart des actes furent reçus
par l'official de Lyon ou par un clerc, son délégué (1).
Ces actes portent le sceau de l'officialité. Les clercs, délé-
gués institués par l'official, doivent être considérés comme de
véritables notaires laïques, les premiers, dans notre province,
qui sans avoir eu le titre de notaires, aient été véritablement
investis des fonctions du notariat. La civilisation dont nous
avons suivi la marche pas-à -pas, ayant propagé sur la fin
du XIII e siècle les notions littéraires, les seigneurs hauts jus-
liciers instituèrent dans leur cours de justice des clercs laï-
ques pour écrire et recevoir les conventions des particuliers,
pour leur donner la forme authentique et pour garder en dé-
pôt les actes judiciaires. Guillaume de Morcstel, bailli du
Dauphin dans la baronnie de la Tour-du-Pin qui compre-
nait la seigneurie de Saint-Sorlin dans le Bugey, nomme par
lettres-patentes, Guillaume Pellerin, clerc de la cour de jus-
tice dans le mandement de Saint-Sorïin en 1290 •, en 1393,
Humbert, sire de Thoire et de Villars, institue aussi clerc de
la cour de justice Ponce ou Poncet, maître d'école. Au XIVe
siècle, le clerc de la cour de justice prend la qualification de
notaire impérial (2).
(1) Dans un acte passé aux calendes de juin 1273 , concernant la vente
d'une terre à Yillebois , l'official ne se donne aucun délégué , il énonce
coram nobis.
Dans un aûtte acte fait à Lagnieu au mois d'octobre 1273 , il délègue le
curé de Lagnieu : « Nos magister Guillelmus , sacrista sancti Justi, officialis
curiœ lugdunensis, nolum facimus, quod coram domno Stephano de Villa
Reversera , Capellano Lagniaci, curiœ nostrœ ad lioc à nobis deputalo »
Archives de l'Ain.
(2) Voir un acte de vente reçu par Ponce , clerc de Montréal en 1300 ,
Lateyssouiére, tome 3 , page 129.
Les Empereurs d'Allemagne étaient nominalement souverains de la Bresse
et du Bugey. Les comtes de Savoie , qui se sont constamment agrandis à l'aide
d'une feinte soumission , prenaient le litre de vicaires du Saint-Empire.
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