page suivante »
370 LA VERRERIE DE ROANNE de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, lui attri- buant à cet effet toute cour et jurisdiction, icelle interdisant à ses autres cours et juges, et sera le présent arrêt lu, publié et affiché en ladite manufacture de Roanne, et partout ailleurs où besoin sera, et exécuté nonobstant opositions ou autres empêchemens quelconques pour lesquels ne sera diféré. Fait au Conseil d'état du roy tenu à Versailles le vingt-unième jour du mois de septembre mil sept cent quarante-cinq. Collationné, signé, DEVOUGNY. Bertrand René Pallu, chevalier, conseiller du Roy, en ses Conseils, maître des requêtes ordinaire de son Hôtel, intendant de justice, police et finances de la ville et géné- ralité de Lyon, veu l'arrêt du Conseil d'état ci-dessus : Nous ordonnons qu'il sera exécuté selon sa forme et teneur, et à cet effet lu, publié et affiché partout où besoin sera dans toute l'étendue de notre département, à ce que nul n'en ignore. Fait à Lyon, ce 22 janvier 1746. Signé, PALLU. Par Monseigneur, LE CAMUS. A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray fils, imprimeur ord. du Roy 1746. — (Affiche. — Archives du Rhône, C. 14). XIII A Roanne, ce I e r May 1747. Monseigneur, Il est bien difficile qu'un établissement subsiste quand l'aliénation se met dans les esprits de ceux qui l'ont formé.