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DU 'DROIT DE RELIEF 553
tain que le droit de relief qui s'est perpétué de nos jours
sous le nom de droit de mutation par décès, se rattache,
par son origine et par sa nature, Ã une question sociale du
plus grand intérêt.
Les seigneurs faisaient relever l'héritage en vertu de la
maxime : « Nulle terre sans seigneur », mais bientôt nous
allons voir la royauté, soutenue parles légistes,chercher Ã
s'adjuger le bénéfice d'un axiome aussi fécond en inap-
préciables résultats et à l'assertion hautaine des suzerains
les feudistes netarderontpas à répondre par l'affirmation
non moins absolue : omnia surit régis.
D'après le système des jurisconsultes royaux , la féo-
dalité aurait pour origine l'usurpation ou l'appropration
de leurs charges par les comtes gouvernant au nom du roi
les provinces de l'ancienne Gaule. La possession privée
remplaça alors la propriété universelle du souverain et la
royauté ne fut plus qu'un vain titre.
Il est certain qu'après la lutte longue et acharnée qui
commença sous Charles-le-Ohauve et se consomma en
987 par la révolution qui mit un des leurs sur le trône, les
descendants des comtes se proclamèrent les maîtres de
leurs pagus et y g-ouveraèrent en leur nom, sous la suze-
raineté nominale du roi. L'impôt public disparut ; le tri-
butum ou census ne fut plus acquitté au trésor royal, mais
versé entre les mains des seigneurs. En outre, les rois
mérovingiens achevèrent de se dépouiller au moyen des
immunités et des constitutions d'honorés et il créèrent de
cette façon dans l'Etat une foule de souverainetés indépen-
dantes sur le territoire desquelles les agents du roi ne
pouvaient pénétrer « pour y rendre des jugements, exi-
ger des cautions, lever des amendes prononcées judiciai-
rement pour contraventions aux ordonnances royales. »
(Voir le diplôme d'immunité accordé, en 632, par le roi