Revue du Lyonnais » série 1 - n°28 ( 1848 ) » pp.207

                              DU BUGEY.                              207

et qu'étant en général ce que les châtelains étaient en parti-
culier, ils avaient, ainsi que ceux-ci, une juridiction réglemen-
taire et de haute police.
    La justice des fiefs du comte de Savoie et des princes apa-
 nagistes était rendue par un seul juge dont le siège était à
Saint-Rambert (l). Pendant la période précédente, ou pour
mieux dire, durant l'anarchie féodale, la justice de chaque
fief était sans appel, sauf dans certains cas au conseil du
suzerain. Au XIIe siècle, les juges mages des suzerains
sont investis d'une juridiction dont la compétence s'élargit
progressivement jusqu'à la création des lieutenants du bail-
lage. Enfin, au-dessus de ces juridictions s'élevait une ju-
ridiction souveraine, le parlement du prince, cour ambu-
latoire, présidé par le comte, assisté de seigneurs laïques et
ecclésiastiques et des jurisconsultes de son conseil privé. En
 1386, le comte Aymon, prince très appliqué à l'administration
de la justice, tint son parlement à Ambronay (2).
    Le serf ou le mainmortable, continuateur de l'esclave des
Romains, toujours attaché au sol pour le cultiver, avait subk
par les institutions féodales une modification qu'il est bon de
remarquer. Le serf n'était plus, comme sous les Bourguignons,
l'accessoire de la propriété foncière, il était devenu l'accessoire
dufiefoudu sous-lief; il était une chose immobilière elféodale
toul-à la fois. Les communautés religieuses dont les privilèges
étaient fort étendus pouvaient avoir des mainmortables sans
avoirfiefet justice seigneuriale. Ainsi, le prieur de Portes, qui
ne possédait ni fief, ni, conséquement, justice seignieuriale,
avait des hommes de main morte, comme il résulte de quelques

   (1) Anno Dom. MCCCXX , die mercurii XVI, mensis Julii fuerunt publi,
catœ allestationes lestium his annexa , coram nobis Petro de Desingiaco ,
judice Beugesii et Novalesiœ , apud Sanctum Ragnebertum jurensem , pro
illust, viro Amedeo , comité Sabaudiœ, Datum apud S. Ragnebertum , etc.
   (2) Capré , Traitéhist.de la Chambre des Comptes de Savoie, page 11.