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434 ARCHIVES JUDICIAIRES DE LYON.
de la loi du 7 messidor an SI, complété parla loi du 5
brumaire an V, qui a véritablement fondé les archives
départementales, Nous avons fait connaître l'exécution,
cependant restreinte, de ces dispositions législatives. La
circulaire précitée du 1" juin 1793 a continué à fixer,
après la loi de brumaire an V, comme antérieurement, le
sort des minutes et papiers provenant des anciens greffes.
Partout le pouvoir judiciaire a recueilli ces archives et
en a gardé, quand il l'a voulu (quelquefois au grand dom-
mage de l'histoire), la possession (l).'Cet usaga est encore
en principe respecté par la chancellerie;, mais avec des
réserves qui menacent d'en réduire à rien le bénéfice.
En 4 854 l'administration départementale du Rhône
sollicita du ministère de l'intérieur le droit de réunir aux
archives de la préfecture toutes les anciennes archives
judiciaires alors déposées au greffe de la Cour impériale.
Une lettre de M. ie premier président, datée du 27 mars
1859, nous révèle, dans les termes suivants, quel accueil
fut fait à cette proposition :
« La collection dont il s'agit se divise en deux classes,
(l) A aucune époque elle n'a été retirée ni même contestée au tribunal
d'appel. Bien plus, en 1808, on y réunit des minutes du tribunal de la con-
servation, et les commissaires de la Cour ayant appris qu'il en existait d'au-
tres chez des particuliers, un arrêt rendu sur réquisitoire écrit et motivé
du procureur général ordonna l'apport au greffe de tout ce qui pourrait
tre retrouvé quelque part que ce fût. Lorsque enfin les 1 e r et 20 mai 1812
les scellés qui étaient restés apposés sur ces divers dépôts furent définitive-
ment levés, c'est au greffier en chef de la Cour impériale que les clefs en
furcnl remises; c'est à lui que l'autorité judiciaire confia le soin de les
ranger en ordre et de les conserver.