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348 ARCHIVES JUDICIAIRES DE LYON. des anciens Parlements, reçut son exécution, à Lyon, la même année, et dès cette époque les Grandes Archives de la sénéchaussée et du Siège Présidial, ainsi que tous les greffes des diverses juridictions abolies, furent fer- mées. Le conseil général de la commune, qui avait pro- cédé à l'exécution de cette mesure administrative, devait cependant rendre à l'autorité judiciaire nouvellement constituée, les clefs de tous ces dépôts qui, par leur na- ture môme comme par leur origine, devaient rester sous la main de la justice. Sur le réquisitoire du commis- saire du roi, une ordonnance du tribunal de district de la ville de Lyon, en date du 22 décembre 1790, nomma l'un des juges du siège pour opérer la levée des scellés des Grandes Archives et décrire sommairement leur état, en présence du procureur du roi et de l'ancien archi- viste. Nous possédons la minute de ce procès-verbal, qui porte la date du 4 janvier 1791. Les constatations les plus importantes se retrouvent dans cette notice. Il nous a semblé utile d'en reproduire textuellement le préambule : « Jean Ballet, juge au tribunal du district de la ville « de Lyon, savoir faisons que ce jourdhuy. . . : « . « à la requête de M. le commissaire du roi, et de lui « accompagné, nous nous sommes rendu au devant « de la porte principale desdites archives, où étant, « nous y avons trouvé ledit M0 Veillas, M0 Deloile et « Me Gubian le jeune, secrétaires greffiers du tribunal, « ainsique le sieur Jean-François Bréchet, greffier par nous ' « commis, en présence desquels nous avons fait lever. le « scellé apposé sur l'écusson de ia serrure de la porto