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432 ARCHIVES JUDICIAIRES DK LYON. des minutes dépendant des offices des notaires • royaux supprimés. Nous n'en devons pas moins signaler l'esprit éclairé avec lequel le notariat de Lyon a, bien avant cet in- cident, compris ses devoirs. Mais ses archives ne sont pas facilement accessibles. Il n'existe encore pas d'inventaire des actes qu'elles renferment. On ne songe même pas à en rédiger un. Ce dépôt n'aura donc pas de longtemps l'utilité de celui qui existera aux anciennes archives judi- ciaires; là , en effet, toute demande de communication sera généralement accueillie. Aussi verrions-nous avec regret la Cour impériale de Lyon se priver de la posses- sion de ces titres. Il y a plusieurs années, ils furent offerts à la Chambre des notaires. Celle-ci ne voulut les rece- voir qu'autant qu'un inventaire en accompagnerait la remise. Cette exigence fit renoncer à leur déplacement. Celui-ci ne pouvait d'ailleurs s'opérer que contraire- ment aux lois sur la matière. Les art. 9 du titre III du décret du 29 septembre 1791 et 60 de la loi du 25 ven- tôse an XI ont en effet expressément institué les greffiers des tribunaux de district et ceux qui leur ont succédé, dé- positaires des minutes non détenues par les notaires. El les greffiers sont même les seuls qui puissent concurrem- ment avec les notaires en délivrer des expéditions. Il ne saurait donc plus être question de les sortir des archi- ves du palais ; elles n'en seront pas la partie la moins intéressante ni la moins utile. Tout au plus conviendra- t-il de procéder à un échange entre les archives de la Cour et celles de la Chambre des notaires afin de com- pléter au profit de l'un ou de l'autre de ces fonds, les protocoles qui sont éparpillés dans ces deux dépôts. Cette question sera en temps et lieu mise à l'étude. Il n'a