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354 ARCHIVES JUDICIAIRES 1)E LYON. greffe manualiste de l'ancienne sénéchaussée, du 1 1 avril au 18 juillet 1808. Un commis-greffier du nom de Parceint entreprit de réunir dans un seul et même local toutes ces archives isolées. Quelques dépenses semblèrent présager un nou- vel et utile effort en faveur de leur conservation et de leur mise eu ordre ; mais ces velléités disparurent bien vite. Le 14 décembre 4840, Parceint rendit les clefs des divers dépôts, qui furent placés sous les scellés pour n'être rouverts définitivement que les 1er et 20 mai 1812 (1). Une commission, composée de trois conseillers de la Cour impériale et du procureur général, se fit assister du greffier en chef de la Cour et procéda à la levée successive de tous les scellés. Le second de ces procès- verbaux nous fournit quelques indications sur l'impor- tance des minutes et autres papiers dont la perte était, à ce jour, constatée. Il paraît en effet que si les registres des justices seigneuriales supprimées dans le ressort du tribunal de district de la campagne furent bien déposés, conformément à la loi, au greffe de cette juridiction, il n'en avait pas été ainsi de « ceux du comté général, « de la Guillotière et de la Croix-Rousse, qui, par un « abus inexplicable, étaient, en totalité ou en partie, à (1) De nombreux procès-verbaux de levée et de réapposition de scellés, provoqués par des recherches de pièces dans l'intérêt de particuliers, prou- vent que, de 1790 à 1812, les anciennes archives judiciaires de Lyon n'ont jamais été l'objet du triage prescrit par la loi du 7 messidor an n. Nous sommes donc autorisé à affirmer que ces archives n'ont rien eu à souffrir des brûlements de titres qui ont eu lieu sur la place de Roanne, de 1790 à 1791. Le nombre considérable des papiers féodaux qui se trouvent dans ce dépôt témoigne encore davantage de l'erreur de la tradition.