Revue du Lyonnais » série 3 - n°4 ( 1867 ) » pp.341

            NOTICE HISTORIQUE

                            SUR



LES ARCHIVES JUDICIAIRES DE LYON




    Par son décret des 4-11 août 1789, l'Assemblée na-
tionale avait décidé !a suppression, sans indemnité, de
toutes les justices seigneuriales. Leurs officiers, comme
ceux, des juridictions royales, durent toutefois continuer
l'exercice de leurs fonctions jusqu'à l'établissement d'une
nouvelle organisation judiciaire.
   Dès le 17 août suivant, celte dernière question mise à
l'étude souleva de vifs débats. Le 24 mars 1790, il fut
enfin arrêté que l'ordre judiciaire serait reconstitué en
entier, et le décret des 16-24 août 1790 détermina
les bases définitives de cette réforme. Un nouvel acte lé-
gislatif, intervenu le 7 septembre, vint atteindre les
chambres des vacations des Parlements et fixer l'épo-
que de la cessation de leurs pouvoirs. Ils devaient
expirer le 30 septembre dans les départements et le 15
octobre à Paris ; les officiers municipaux des villes où
siégeaient ces Cours de justice furent chargés de se rendre
eu corps au Palais, pour recevoir des mains des anciens