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342 ARCHIVES JUDICIAIRES DE LYON.
greffiers les clefs des greffes et archives et pourvoir, par
l'apposition des scellés, à la conservation de tous ces
dépôts. Les tribunaux inférieurs se virent moins solen-
nellement dépossédés. Ils n'eurent qu'à céder la place
aux nouveaux juges désignés par l'élection. Lyon n'avait
pas de Parlement ; mais l'importance de ses juridictions
civiles et criminelles les fit traiter comme des Cours sou-
veraines. Le conseil général de la commune se rendit
dans les divers greffes et aux Grandes Archives de la
sénéchaussée et du Siège Présidial, il en fit fermer les
portes et y apposa les scellés.
Cette mesure se rattachait à la pensée du décret du 4
septembre 1790 qui venait de fonder les Archives natio-
nales de la France. Paris fournit, il est vrai, presque Ã
lui seul tous les titres qui y furent versés. Cependant, il
n'est pas de corps politique, administratif ou judiciaire
de l'ancienne monarchie qui n'ait dû abandonner une
partie de ses richesses historiques au profit de ce dépôt.
Il devait d'ailleurs renfermer, aux termes de l'art. 1er
de la loi de sa fondation « tous les actes établissant la
constitution du royaume, son droit public, ses lois et sa
distribution en départements. » Ce qui ne fut pas ré-
clamé au nom de l'Etat passa dans les mains des admi-
nistrations départementales ou communales. Quelques-
unes des nouvelles juridictions locales furent mises en
possession des archives des tribunaux qu'elles venaient
de remplacer. C'est ainsi que la Cour impériale de Lyon
est devenue dépositaire d'un trésor de registres, titres
et documents pleins d'intérêt pour l'histoire politique ,
judiciaire et administrative de notre cité.
Les érudits ont souvent cité dans leurs travaux les