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94 REUNION DE LYON A LA FRANCE.
Nous remarquerons, parmi ces pièces, les suivantes :
1° Approbation des réserves et protestations faites par
le procureur de l'Église en signant le traité (1) ;
2° Promesse faite par le roi de ne jamais céder à au-
trui son droit de ressort et de garde. — Défense pour
l'archevêque, le Chapitre ou le roi d'affermer (2) la part
qui lui revient dans la juridiction de la ville de Lyon,
sans l'assentiment des copropriétaires (3) ;
3° Défense faite aux Lyonnais de former entre eux au-
cune association politique. — Révocation des privilèges
accordés pendant la guerre civile aux Lyonnais et au
clergé (si toutefois il lui en a.été accordé). Révocation
des ligues existantes, punition des coupables (4) ;
4° Mesures prises pour faire exécuter les Philippines.
Chaque archevêque ou chanoine, chaque officier royal
jurera de s'y conformer, avant son entrée en fonc-
tions (5) ;
5° Secours mis par le roi à la disposition de Thibauld
de Vassalieu pour récompenser ceux qui auraient servi Ã
la confection des Philippines (6) ;
(1) Arch. nal., Trésor des Ch., J.X. 5, n° xxxxiu.
(2) . . . Accensare vel ad firmam dare
(3) Arch. nat., Trésor des Ch., J. 264, n» 27.
(4) . . . Illicitas conventiculas ac confratrias necnon convocationes con-
juratorias et conspirationes quascumque faetas hactenus infra civitatom
terram et baroniam Lugdunensis Ecclesie tenore presentium revocamus
totaliter et cessamus, et ne fiant in postcrum prohibemus expresse ; et
qui, in predictis, pro lemporibus preteritis culpabilcs reperti fuerint per
Lugdunensem secularem curiam débile puniantur (Arch. nat., Tré-
sor des Ch., J. 264, n'26.)
(5) Arch. nat., Trésor des Ch., J. 265, n° 32.
(6) Areh. nat., J. 265, n" 31. A qui fut remis cet argent? Nous l'a-
yons inutilement cherché. Il eût été intéressant de savoir les noms de ceux
que Thibauld « récompensa. » Peut-être y eussions-nous reconnu quel-