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290 RÉUNION DE LYON A LA FRANCE. chevêque actuel n'a pas prêté ce serment, il n'a pas fait ce qu'il devait ; et celui-là agit frauduleusement qui manque à ses obligations (1). » Que si l'archevêque a prêté serment, ce n'est pas, comme il le dit, comme possesseur de la régale d'Autun, c'est bien comme archevêque. Viennent les raisons tirées ds la limite du royaume : la majeure partie de Lyon étant sur la rive droite du Rhône, toute la ville est au roi (2). Enfin, le roi est en pleine possession de Lyon pour une dernière raison, c'est qu'il tient ce droit du comte de Forez qui n'a pu céder au Chapitre que ce qu'il avait Chacun de ces paragraphes est assaisonné de textes de lois (3). Les citoyens lyonnais et leurs partisans (nombreux depuis la défaite de l'archevêque) servirent activement les officiers du roi dans leurs recherches. Nous les voyons leur adresser plus d'une indication, leur signaler plus d'une preuve. menls. On peut dire qu'il n'est permis d'en tirer aucun argument en faveur des prétentions royales. (1) . . . Et fraudera faeere intelligitur qui non facil quod dedet (sic) ; ut, hoc probantur ff, de regulis juris, l. qui non facit; et ff. que in frau. credi. I. im. Les citations qu'emprunte Thomas de Pouilly au Digeste sont bien exactes; mais elles ne prouvent rien dans l'espèce.Thomas suppose admis que l'archevêque doit prêter serment au roi ; et là -dessus cite les brocards plus haut rapportés. Nous ne pouvons nous en tenir à l'affirmation de l'agent royal. Ce qu'il devait prouver, c'était l'obligation pour l'archevêque de ju- rer fidélité au roi. Il ne l'a pas fait suffisamment, croyons-nous. (2) Voir pour plus de détails la note géographique insérée dans la Bibl. del'Ecolede Charles, 1874, liv. 1-2. (3) Arch. mat., Trésor des Ch., i. 269, n° 76. Rapport de Thomas de Pouilly.