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424 ARCHIVES JUDICIAIRES DE LYON.
Un inventaire ne peut être immédiatement entrepris,
il est même impossible de songer à former bientôt des
séries complètes de titres de même nature. A son entrée
dans le corps des anciennes archives judiciaires, chaque
registre, cahier ou pièce détachée, sera inscrit sur un
bulletin avec un numéro provisoire déclassement, lequel
sera remplacé par un numéro définitif quand tous les
documents de la môme série auront pu être découverts
et réunis.
Nous avons dit que ce fonds devra renfermer tous les
titres offrant quelque intérêt et qui proviennent des greffes
et archives des anciennes juridictions lyonnaises suppri-
mées lors de la création du Tribunal d'appel, aujourd'hui
Cour impériale.
11 paraît convenable d'apporter quelques dérogations
à cette règle.
REGISTRES DE PAROISSES. — Les archives de la Cour
contiennent un nombre considérable de registres d'actes
de l'état-civil, soit des paroisses de Lyon, soit de celles
de la campagne et même des hôpitaux. Us y sont restés
par erreur, car le décret des 20-25 septembre 1792
(art. 2 et 4 du titre VI) avait décidé que ceux provenant
des églises et presbytères seraient portés à la mairie du
lieu et que ceux qui existaient dans les greffes des tiïbu-
Iransférés que lorsqu'ils se recommanderont par un nom, une date ou un
fait quelconque de nature à leur donner quelque importance. Toutes les
administrions se débarrassent, à des intervalles périodiques, de papiers
sans valeur. Il ne suffit pas qu'ils soient anciens pour devenir par cela
seul précieux.