Revue du Lyonnais » série 2 - n°5 ( 1852 ) » pp.425

                    PREMIER SUPPLÉMENT

                                     ACX




 LOIS DES BOURGUIGNONS \




                       TITRE PREMIER.

DE L'INTERCEPTION DES CHEMINS DE TOUTE ESPÈCE.

                           ARTICLE PREMIER.

   Les chemins publics, ou servant à l'exploitation commune
des fonds , ne pourront devenir une propriété privée , ni être
interceptés, ni être mis en culture (2). Quiconque se sera rendu
coupable d'une telle entreprise sur un chemin, sera tenu de le
remettre en état ; et même personne ne pourra se dispenser de
contribuer à la réparation des routes, dans la proportion de l'é-
tendue des fonds qu'il possède.

                                  ART.     2.
   Il en sera de même pour l'entretien des ponts.

    (1) M. Guizot, dans son Cours d'Histoire moderne , attribue à Sigismond ,
fils et successeur de Gondebaud , les deux suppléments (additamenla) qui
terminent le recueil des lois bourguignonnes.
    (2) Voyez l'art. 5 du titre 27 de la Loi Gambette, et le capilulaire d'une
année incertaine, art. 27. Loi des Bavarois , titre 9, chap. 14 ou 20, selon la
diversité des textes, de via convicinali.
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