Revue du Lyonnais » série 2 - n°5 ( 1852 ) » pp.201

                               LOI GOMBETTE.                                 201


                          TITRE LXVIII.
                            DES ADULTÈRES.
                             ARTICLE PREMIER.
   Si deux adultères ont été trouvés en flagrant délit, que l'homme
et la femme soient tués.
                                   ART.    2.
  Car il faut observer ceci : ou qu'il faut les tuer tous les deux,
ou que, si l'on n'en tue qu'un seul, on doit payer la composition
de ce meurtre, telle qu'elle a été fixée par les précédentes lois(l).
moins de celles qui ne sont pas défrichées, lorsqu'ils devront avoir les deux
tiers des terres. Nous ferons cependant remarquer qu'aux termes de l'art, a
du titre 54, les forêts devaient, dans tous les cas, être partagées par moitié
entre les anciens propriétaires et les Bourguignons. Pour expliquer celte
antinomie, nous dirons que, dans le titre 54, il était question d'une loi qui,
 au moment où ce titre parut, était déjà ancienne, tandis que le titre 67
 ayant paru plus tard, la volonté du législateur avait pu changer dans l'in-
tervalle. Le lecteur a pu, en effet, facilement se convaincre que la Loi Gam-
bette n'a pas été rédigée d'un seul jet, mais a été publiée en plusieurs fois
et en plusieurs lieux. Nous pourrions dire aussi que, dans cet article 67, il
ne s'agit que des portions de forêts nécessaires à l'exploitation d'une mé-
tairie, et ne pouvant s'en séparer sans nuire à cette exploitation, d'où il
résultait que l'étendue des bois dévolus à chaque copartageant devait être
en rapport parfait avec l'étendue des terres qui lui étaient échues : tandisque,
dans l'art. 2 du titre 54, il n'était peut-être question que des grandes forêts qui
s'exploitaient séparément et n'étaient réunies à aucune exploitation ; qui par
conséquent pouvaient sans inconvénient être partagées dans d'autres pro-
portions que les terres. VoyeE l'art. 6 du titre 1 e r du premier supplément à
la Loi Gambette, le titre 13 et !e titre 54.
   (1) La manière rigoureuse dont le législateur des Bourguignons entendait
le respect dû aux mœurs, exigeait que l'offense faite à la morale fût inconti-
nent lavé dans le sang des deux coupables, si l'un d'eux seul avait été tué,
on présumait facilement que le meurtrier avait servi les intérêts d'une ven-
geance personnelle plutôt que ceux de la société offensée par le crime des
deux coupables ; et il rentrait alors dans la classe des meurtriers ordinaires,
qui doivent se racheter par le payement d'une composition. On lit dans le texte