page suivante »
514 MATTHIEU DE VAUZELLES. féodalement. François I e r s'en constitua souverain au même titre que l'était le prince dépossédé. Les édits qu'il eut à donner pour les besoins de la principauté por- tent en protocole : François, par la grâce de Dieu, roi de France, souverain de Bombes ; et comme le conseil ducal de Moulins avait été supprimé parle fait de la réu- nion à la couronne du duché de Bourbon, le roi dut créer une autre juridiction supérieure pour connaître, en der- nier ressort, des causes jugées au premier degré par les tribunaux de Dombes. C'est alors que, par un édit de 1523, il constitua dans la ville de Lyon, sous le nom de parlement de Dombes, un conseil dont les membres fu- rent choisis parmi ses officiers et des hommes de loi, et il leur donna, quant aux appels des jugements de Dom- bes, les mêmes pouvoirs qu'avait eus précédemment le Conseil ducal de Moulins. Le parlement de Dombes siégea à Lyon jusqu'en 1696, époque où le duc du Maine, devenu prince souverain des Dombes, le transféra à Trévoux. Matthieu de Vauzelles fut promu le 10 mars 1535 (20), à la charge d'avocat du roi en la sénéchaussée de Lyon, depuis présidial (21), et, en même temps, à celle d'avocat (20) Note manuscrite de d'Hozier, conservée aux Archives des familles, à Paris. (21) C'est en 1551, par un édit de Henri II, que la sénéchaussée fut érigée en présidial. Matthieu de Vauzelles était d'avis que la ville, dont le ressort comprenait le Forez, le Lyonnais, le Beaujolais et le Maçonnais, sollicitât en outre de l'autorité royale la création d'un parlement. — L'avocat du roi, maître Matthieu de Vauzelles, dit Clerjon, en annonçant cet édit au conseil de ville, en développa les avantages, ajoutant « qu'il serait bon de poursuivre que l'on eût à Lyon les appels du Lyonnais, Forez et Beaujolais en dernier ressort ; de plus que iceux conseillers pussent connaître des gens qui ont committirnus, de sorte que si un gentilhomme, quel qu'il soit, dudit pays, devoit à un marchand de Lyon, il serait tenu de répondre en