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MATTHIEU DE VABZELLES. 313
Il siégeait, depuis quelque temps déjà , au parlement
de Dombes en qualité de conseiller ou d'assesseur ; car
des lettres de chancellerie, du 2 octobre 1535, le signa-
lent comme ayant opiné dans un arrêt rendu le 23 juin
1534 par cette compagnie, en faveur de Jean Godon, sei-
gneur de Gravins (19).
Le pays de Dombes, situé sur la rive gauche de la
Saône, et qui fait aujourd'hui partie du département de
l'Ain, avait été, au ix e siècle, compris dans le royaume
d'Arles, qui dépendait de la couronne d'Allemagne.
Ce n'est que quand les ducs de Bourbon en furent deve-
nus souverains, qu'il prit le nom de principauté de Dom-
bes. En droit, il relevait de l'empire, mais, en fait, les
barons possesseurs de terres y exerçaient la souverai-
n té dans toute sa plénitude. Le pays de Dombes, à ce
titre de terre souveraine, avait ses lois, ses juridictions
particulières, qui ressortissaient au Conseil du duc de
Bourbon à Moulins, sans que les parlements ni les offi-
ciers royaux eussent à en connaître. En 1501, Charles
de Bourbon, duc de Montpensier, connétable de France,
devint par son mariage avec Suzanne de Bourbon sa cou-
sine, possesseur de la principauté de Dombes. Elle lui fut
consfisquée, en même temps que ses autres biens, après
qu'il se fut déclaré pour Charles-Quint ; mais à la diffé-
rence des terres du royaume, la principauté de Dombes
ne fit pas retour à la couronne, dont elle ne relevait pas
aliénée ni appensionnée ; autrement il veut qu'elle soit substituée Ã
MM. de Saint Jean, etc. » (Notes et documents pour servir à l'histoire
de Lyon, pp. 40 et 41).
(19) Voir le manuscrit intitulé Mémoire des souverains et du parle-
ment de Dombes, par Chuinague, dernier greffier en chef du parlement,
p. 19. Ce manuscrit appartient aujourd'hui à M. P. Mantellier, pré-
sident à la cour d'Orléans, membre correspondant de 1' Institut.