page suivante »
LOI GOMBETTE. 443
que les derniers venus (1) entre les Bourguignons ne peuvent ré-
clamer des Romains autre chose que ce qui est aujourd'hui jugé
strictement nécessaire, c'est-à -dire la moitié des terres ; l'autre
moitié de ces terres et la totalité des esclaves devant rester la
propriété des Romains, sans qu'il en puisse résulter le prétexte
d'aucune violence.
ART. 13.
Il est, en outre, défendu de faire la moindre insulte aux
églises ou aux prêtres.
ART. 14.
Quiconque voudra solliciter quelque concession de notre m u -
nificence , devra se présenter avec les lettres du Comte de sa
province. Les conseillers et les maires du palais qui se trouve-
ront présents, recevront ces lettres. Us feront ensuite connaître
notre décision par des lettres qu'ils adresseront à ces mêmes
juges sur le territoire desquels se trouve l'objet dont il s'agit.
Puis, ceux-ci devront, sans délai, faire cette concession , si
elle peut être .faite sans péché (2).
(1) Les premiers Bourguignons qui vinrent former des établissements dans
les pays occupés par les Romains , s'adjugèrent les deux tiers des terres et le
tiers des esclaves, ainsi que nous l'avons explique dans une note placée sous
le titre 15 de la Loi Gombelte. Plus tard , le besoin d'entretenir la bonne in-
telligence entre les deux peuples fit modifier la rigueur de celte première
mesure, ainsi qu'on peut le voir au titre Si de la même loi. L'art. 12 du
second supplément, en réglant les intérêts de ceux d'entre les Bourguignons
qui vinrent, après l'invasion , s'associer aux triomphes de leurs compatriotes
sans avoir partagé leurs dangers , est une nouvelle preuve du désir qu'a-
vaient les princes Bourguignons de vivre en bonne intelligence avec les Ro-
mains, et de prévenir toute rupture avec eux.
(2) Tl arrivait souvent que la religion du prince était surprise , et qu'il ac-
cordait de nouveau une concession que ses prédécesseurs avaient jadis
accordée à des Eglises ou à des corps religieux. Les lois ecclésiastiques pro-
nonçaient les peines les plus sévères contre ce genre d'envahissement , où la
loi du prince était trompée.
FIN DES LOIS DES BOURGUIGNONS.
NOTA. Un certain nombre de corrections importantes, don! quelques-unes