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S12 des avantages, doit être supporté par tous s'il y a des charges ? Depuis 1790 le principe était proclamé, le principe était re- connu elles budgets de l'Etat lui venaient en aide; la loi du 21 ventôse an IX, combinée avec un arrêté du 25 vendémiaire anX, régularisa ce qu'il pouvait y avoir de défectueux dans le régime suivi jusqu'à ce moment, mais ce ne fut qu'une me- sure d'ordre, une règle de comptabilité, si l'on peut s'exprimer ainsi, et le principe salutaire du concours de tous fut respecté. La loi créa des centimes additionnels au principal des con- tributions directes pour les non valeurs et les dépenses varia- bles, el l'arrêté prescrivit de payer les dépenses des enfants trouvés el abandonnés sur ces centimes additionnels et sur mandats des préfets. On le voit encore, les communes sont laissées à l'écart et on ne les désigne pas comme ayant à supporter une part quelcon- que dans ces dépenses. Celle législation, nous l'avons déjà dit, était rationnelle, était équitable, elle faisait peser sur tous une charge qui pro- vient du pays entier et qui, pour nous, est encore même ag- gravée par noire voisinage de la Suisse et de la Savoie ; il a fallu tout le despotisme de l'Empire pour essayer, sans le concours du pouvoir législatif et par un acte isolé d'impériale volonté, d'y substituer un régime injuste, abusif, vexatoire ; régime auquel le conseil de la cité lyonnaise s'est souvent efforcé de se soustraire, mais sans succès ; régime dont la cons- tance et l'énergie de ses efforts sauront enfin nous affranchir. Arrivés à ce point, ne pouvons-nous pas regarder comme démontré, par le souvenir des usages antérieurs à la révo- lution de 1789, usages confirmés par des arrêts nombreux et par deux édits de 1554 et 1556, que jamais les communautés d'habitants ne furent obligées de supporter la charge des enfants abandonnés ; ne pouvons-nous pas regarder comme démontré, par l'examen des lois portées sur la matière de 1790 à 1801, que ces dépenses furent toujours considérées, non comme une charge communale, mais comme une charge na-