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430 ARCHIVES JUDICIAIRES DE LYON.
20°, 1692-1718.
21 e , 1719-1788. (Le même registre contient, à la fin, des actes de
décès de soldais inhumés à l'hôpital militaire,
du 2 juillet 1792 au 26 janvier 1793).
15°, 1788.
ifcbis,m?
16e, ' I79f
'17", 1791-7 octobre 1792.
Le 19e registre renferme les dispenses de bans et de
parenté du 26 mai 1791 au 9 septembre 1792. Les
actes de mariage portent la date des conventions matri-
moniales et le nom du notaire qui les a reçues. Plusieurs
de ces registres ne sont pas signés. Ils paraissent être
des copies mises au net de minutes égarées ou en mau-
vais état. Quelques-uns ont pu être dressés en vertu du
décret du 22 juillet 1806, relatif aux anciens actes de
l'état-civil des protestants
PROTOCOLES DE NOTAIRES. — Il existe aux archives de
la Cour plusieurs protocoles de notaires. Ils y sont en
vertu d'un droit incontestable et au même titie que
tous les autres papiers des anciens greffes. Jusqu'Ã l'ar-
rêt du Parlement de Paris de 1662, qui décida que doré-
navant, Ã la cessation des fonctions de tout notaii'e, ses
minutes seraient remises à son successeur, elles étaient
vendues comme effets mobiliers, en un ou plusieurs lots,
au plus offrant et dernier enchérisseur. Les greffiers
avaient dû jusqu'alors être, avec les notaires en exer-
cice, les acquéreurs les plus habituels de ces protocoles.