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ARCHIVES JUDICIAIRES DE LYON. 383
les minutes et pièces provenant des justices seigneuriales
qui avaient existé dans l'enceinte de leurs limites. De
nombreux détournements furent toutefois commis au
préjudice du district de la ville, car il ne lui fut remis
que quelques papiers du bureau des finances et un assez
grand nombre de registres et dossiers de la Conservation.
Le palais de Roanne fut affecté au service du tribunal
criminel du département qu'avait créé le décret du 16
septembre 1791. Le surplus du bâtiment resta consacré
aux anciens dépôts non encore déplacés : Grandes Ar-
chives et greffes de la sénéchaussée et du Siège Présidial.
Les choses ont duré dans cet état jusqu'à la fin de la
période intermédiaire qui, dans l'histoire de l'organisa-
tion de la justice en France, sépare la première de la
troisième époque. Cette dernière commence avec la loi du
27 ventôse an vin, complétée et légèrement modifiée
par la loi du 20 avril 1810.
Le tribunal d'appel, organisé par la loi du 18 mars
1800, prit possession du palais de Roanne. L'hôtel de
Fléchères fut désigné pour le siège du Tribunal d'arron-
dissement de Lyon. Mais le tribunal d'appel se trouva
bientôt mal à l'aise dans l'étroite enceinte du vieux pa-
lais ; il fut dès lors question de construire pour lui un
nouvel édifice sur l'emplacement Je l'hôtel de Fléchères.
Le tribunal de première instance devait être transféré
au palais de Roanne.
Quand la démolition de l'hôtel de Fléchères fut or-
donnée, en 1806, il fallut déplacer les archives des
deux tribunaux de district de la ville et de la campagne,
qui y avaient siégé jusqu'à leur suppression. Elles furent
versées, les unes aux Grandes Archives, les autres au